Politique de confidentialité

1. Généralités

Nous sommes un cabinet dentaire appartenant à Dentist Brussels (ci-après le « Cabinet »). Pour exercer vos droits en vertu de la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse indiquée dans l’annuaire des cabinets de Dentist Brussels, consultable à l’adresse suivante : Dentist Brussels.

Nous accordons de l’importance à votre droit à la vie privée et mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (UE)2016/679 (« RGPD ») et la législation nationale afin de le mettre en œuvre. Dans la présente politique de confidentialité, nous expliquons quelles données personnelles nous collectons auprès de vous, les finalités pour lesquelles nous traitons ces données, la base juridique de ce traitement, à qui vos données personnelles peuvent être transférées, combien de temps nous conservons vos données, comment nous protégeons vos données et vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles (« Politique de confidentialité »).

Outre le RGPD, certaines règles spécifiques relatives à la protection de la vie privée dans le domaine des soins de santé s’appliquent également, notamment celles énumérées dans la loi du 22 août 2022 relative aux droits du patient (la « Loi sur les droits des patients »). Les droits que vous confère la Loi sur les droits des patients ont été définis par le Cabinet, et sont accessibles via la brochure sur les droits des patients.

2. Quelles données personnelles et pourquoi ?

Nos services

Notre Cabinet peut traiter diverses données à caractère personnel vous concernant :

si vous êtes un patient : données d’identification (y compris le nom, l’adresse, l’âge, le sexe, le numéro de registre national, les coordonnées, les factures impayées) et données médicales (y compris le diagnostic, le traitement, les médicaments) ; ou
si vous êtes impliqué dans le traitement du patient en tant que prestataire de soins, représentant légal ou personne de confiance : données d’identification (y compris nom, adresse, qualité par rapport au patient, coordonnées).

Nous pouvons utiliser les données personnelles susmentionnées aux fins suivantes :

pour fournir nos services médicaux, en particulier pour veiller à ce que vous puissiez recevoir un traitement médical adéquat ;
pour gérer et administrer efficacement nos services médicaux ;
respecter les obligations légales ;
gérer les litiges ; et
prévenir, établir ou détecter des crimes, prévenir, établir ou détecter des nuisances ou maintenir l’ordre.

Pour votre information complète, vous trouverez ci-dessous les fondements juridiques relatifs à ces traitements :

Le traitement des données à caractère personnel visées aux points 1 et 2 est nécessaire à l’établissement de diagnostics médicaux, à la prestation de soins de santé et à la gestion des services de santé (RGPD, art. 9.2 (h)). Ces données peuvent être traitées en vertu de l’article 9.3 du RGPD par un professionnel de la santé soumis à une obligation de secret professionnel conformément au droit de l’Union, au droit d’État membre ou aux règles arrêtées par les organismes nationaux compétents, ou sous sa responsabilité, ou par une autre personne également soumise à une obligation de secret conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ou aux règles arrêtées par les organismes nationaux compétents.
Nous fondons le traitement des données à caractère personnel pour (3) sur la nécessité de remplir une obligation légale (RGPD, art. 6.1 (c)).
Nous fondons le traitement des données à caractère personnel pour (4) sur la nécessité d’établir, d’exercer ou de justifier des droits légaux (RGPD, art. 9.2 (f)).
Nous fondons le traitement des données à caractère personnel pour (5) sur le consentement préalable de la personne concernée au moyen d’un pictogramme clairement visible dans le Cabinet indiquant la surveillance par caméra (art. 8 de la Loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance).

Sans les données personnelles susmentionnées, nous ne pouvons pas offrir nos services. Ce faisant, vos données relatives à la santé seront toujours traitées sous le contrôle d’un professionnel de la santé. Le RGPD autorise le traitement de vos données (de santé) à ces fins. Dans certains cas, nous pouvons ou devons également transférer vos données à caractère personnel à des tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les objectifs de ce transfert et sur la manière dont il est effectué à la section « 5. Fourniture de vos données à caractère personnel à des tiers ».

Caméras de surveillance

Lorsque le Cabinet utilise des caméras de surveillance, il cherche à créer un environnement sûr pour les patients, les visiteurs et le personnel. Pour ce faire, le cabinet utilise notamment des caméras de surveillance conformément à la Loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance.

Les caméras de surveillance sont situées dans des lieux accessibles au public et dans des lieux non accessibles au public. Le pictogramme légal sur la surveillance par caméra, présent de manière visible, vous informe que des prises de vue sont en cours.

Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. L’accès aux images et leur utilisation sont limités conformément au droit à la vie privée et aux principes du droit sur la protection des données.

Ces images sont transmises à la police en cas d’infractions pénales ou de situations suspectes. Cela se fait à la demande de la police ou de sa propre initiative.

Pour signaler des situations suspectes ou pour toute question relative à la protection de la vie privée et à l’utilisation des images des caméras, veuillez envoyer un courriel à l’adresse indiquée dans l’annuaire des cabinets de Dentist Brussels, consultable à l’adresse suivante : Dentist Brussels.

Cookies

Pour en savoir plus sur les cookies, consultez notre politique en matière de cookies à l’adresse suivante : Cookies.

3. Nos obligations en tant que Cabinet

En vertu du RGPD, le Cabinet est responsable du traitement des données à caractère personnel qui ont lieu au sein du Cabinet. Les obligations qui en découlent sont remplies par le Cabinet, entre autres, de la manière suivante :

Vous serez informé que des données à caractère personnel vous concernant seront traitées. Cela peut être fait directement par votre prestataire de soins, mais aussi par le biais de la présente Politique de confidentialité ou d’une autre brochure, disponible en version papier ou sur notre site web.
En principe, nous ne traitons pas vos données à caractère personnel à des fins autres que celles spécifiées dans la présente Politique de confidentialité, à moins que vous n’ayez été informé au préalable de ces autres fins et – le cas échéant – que vous ayez donné votre consentement.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques spécifiques que nous avons identifiés. Vos données personnelles sont correctement protégées contre tout accès non autorisé. Les médecins, les infirmières et le personnel paramédical du Cabinet peuvent accéder à votre dossier, à condition qu’ils soient directement impliqués dans votre traitement et pour la durée de cette implication dans votre traitement. Le personnel administratif a également accès à une partie de votre dossier pour le traitement administratif. Chacune de ces personnes est strictement tenue au secret professionnel, au devoir de discrétion ou à un engagement de confidentialité. Ainsi, nous protégeons au mieux vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière. Toutefois, aucune méthode de transmission sur l’internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire et conformément aux délais légaux de conservation des données médicales. Pour les données médicales figurant dans votre dossier patient, ce délai de conservation court en principe à partir du dernier contact avec le patient. Dans le but de fournir des services à nos patients, nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit (i) nécessaire pour couvrir notre responsabilité ou (ii) exigée ou autorisée par la loi.

4. Vos droits en tant que personne concernée

Vous pouvez toujours nous contacter pour exercer vos droits :

si vous souhaitez savoir si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées et lesquelles, pourquoi elles le sont et quelles catégories de personnes ont accès à ces données. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder directement aux notes personnelles de votre prestataire de soins. Après le décès, seuls certains proches peuvent accéder à votre dossier patient par l’intermédiaire d’un professionnel de la santé, à condition que vous ne vous y soyez pas expressément opposé.
si vous souhaitez obtenir l’un de ces dossiers (à condition que cela ne porte pas atteinte à la vie privée d’une autre personne). Toutefois, le Cabinet peut facturer des frais pour une copie de votre dossier médical ou infirmier. En outre, le Cabinet n’est pas responsable des erreurs de distribution du courrier. Si vous préférez retirer le dossier en personne ou par l’intermédiaire d’un représentant autorisé, veuillez nous en informer au Cabinet ou par courrier.

Copie ou accès au dossier du patient

L’accès
En tant que patient, vous avez le droit d’accéder à votre dossier. Nous donnerons suite à votre demande de consultation sans délai et au plus tard dans les 15 jours.

Pour y accéder, il faut contacter le responsable du Cabinet par l’intermédiaire du secrétariat du Cabinet.

En revanche, vous n’avez pas le droit d’accéder aux notes personnelles de votre prestataire de soins, aux informations relatives à des tiers ou aux informations couvertes par l’exception thérapeutique (voir notre « Brochure sur les droits des patients » à ce sujet).

Demande d’une copie du dossier
En tant que patient, vous pouvez demander une copie de votre dossier médical et infirmier moyennant une redevance calculée en fonction des frais administratifs. Demandez le formulaire à cet effet à la réception.

Accès après décès
Après le décès du patient, seul un accès indirect au dossier du patient est possible par certains proches via l’intermédiaire d’un professionnel de la santé, à condition que le patient ne s’y soit pas expressément opposé. Demandez le formulaire à cet effet à la réception.

si vous souhaitez que certaines données à caractère personnel soient rectifiées ou
complétées, dans la mesure où ces données à caractère personnel sont effectivement incorrectes ou incomplètes.
si vous souhaitez que nous cessions (temporairement ou définitivement) de traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, nous ne sommes pas toujours obligés de supprimer purement et simplement vos données. Dans certains cas, nous pouvons ou devons conserver vos données. Dans ce cas, nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas supprimer vos données à caractère personnel.
pour toute autre question relative à vos données personnelles traitées par nous. Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez le faire verbalement auprès d’un membre du personnel ou par l’intermédiaire de l’adresse électronique indiquée pour ce Cabinet dans l »annuaire des cabinets de Dentist Brussels, qui se trouve à l’adresse Dentist Brussels. Vous nous aiderez à retrouver votre dossier et à protéger votre vie privée en remplissant le formulaire le plus complètement possible. Les données que vous saisirez resteront strictement confidentielles.

Vos droits peuvent également être exercés par quelqu’un d’autre :

si vous êtes mineur et que votre prestataire de soins estime que vous n’êtes pas encore suffisamment capable d’exercer vos droits de manière indépendante : par les parents ou le tuteur légal ;
si vous êtes majeur et que votre prestataire de soins estime que vous n’avez plus la capacité physique ou juridique d’exercer vos droits de manière indépendante : par votre administrateur (sous réserve de l’autorisation du juge de paix) ou par les personnes énumérées dans la loi sur les droits des patients.

5. Divulgation de vos données à caractère personnel à des tiers

Dans certains cas, le Cabinet peut ou doit transférer vos données à caractère personnel à des tiers. Ces cas sont décrits ci-dessous. En dehors de ces cas, vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi l’exige ou le permet, ou après anonymisation.

Prestataires de soins externes
Vos données personnelles peuvent être échangées verbalement, par écrit ou numériquement avec d’autres prestataires de soins (par exemple, le pharmacien qui traite une ordonnance et reçoit donc des données du dentiste, du médecin ou du thérapeute) dans la mesure où le transfert de ces données personnelles est nécessaire pour vos soins de santé.

La plateforme eHealth du gouvernement permet à tous les prestataires de soins belges actuellement impliqués dans votre traitement de consulter vos données médicales.

Si vous êtes d’accord, vous devez donner un consentement éclairé unique qui peut être donné :

via l’application eHealthconsent ; ou
par l’intermédiaire de votre médecin traitant, de votre prestataire de soins, de votre
mutuelle, de votre pharmacie ou du service d’admission de l’hôpital.

Si vous choisissez un nouveau dentiste, médecin ou thérapeute, il est important qu’il connaisse vos antécédents médicaux. Vos antécédents médicaux sont conservés dans votre dossier patient. À votre demande ou avec votre accord, nous transmettrons votre dossier et toute information utile ou nécessaire à votre nouveau dentiste, médecin ou thérapeute dans les meilleurs délais. Votre dossier sera alors transmis à votre nouveau dentiste, médecin ou thérapeute en personne ou par courrier recommandé. Vous ne pouvez pas emporter le dossier original. Toutefois, vous avez toujours le droit de consulter votre dossier et d’en recevoir une copie. Le dossier peut (si possible) également être transmis au nouveau dentiste, médecin ou thérapeute par Internet. Le dentiste, le médecin ou le thérapeute qui transfère le dossier et celui qui le reçoit doivent alors tous deux veiller à ce que leur ordinateur et leur connexion internet soient suffisamment sûrs (par exemple via eHealth).

Mutualités
Le Cabinet peut également communiquer les données d’identification et les données médicales personnelles d’un patient à sa mutuelle dans la mesure où cela est nécessaire conformément à la législation applicable en matière de sécurité sociale dans le cadre du remboursement des services fournis.

Services d’appui aux entreprises
En outre, le Cabinet peut également faire appel à divers services de support aux entreprises, tels que, par exemple, des fournisseurs de dispositifs médicaux, des prestataires de services informatiques, des comptables, des auditeurs, etc. Ces tiers peuvent également accéder à vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour aider le Cabinet à fournir les services susmentionnés. Les finalités et les fondements juridiques sur la base desquels ces données à caractère personnel sont traitées par ces prestataires de services tiers sont les mêmes que ceux sur la base desquels le Cabinet traite ces données à caractère personnel. Le Cabinet a conclu des accords avec ces prestataires de services afin de garantir qu’ils ne traiteront vos données à caractère personnel que conformément aux instructions du Cabinet.

Actions en justice
Le Cabinet peut également communiquer des données à caractère personnel à des tiers qui l’assistent dans le cadre d’actions en justice (par exemple, litiges en matière de responsabilité ou factures impayées), tels que les assureurs de responsabilité, les huissiers de justice et les avocats.

Le RGPD permet au Cabinet de partager vos données personnelles en tant que telles dans la mesure où cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice .

Tiers en cas d’obligation légale
Le Cabinet peut également divulguer vos données personnelles à des tiers, par exemple à des services gouvernementaux, dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale (par exemple, la déclaration obligatoire de certaines maladies infectieuses au gouvernement).

Dans la mesure où vos données sont transférées en vertu du présent article vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat pour vos données, le Cabinet veillera à ce que les sociétés auxquelles vos données sont transférées offrent un niveau de protection adéquat. Le Cabinet garantit toujours de vérifier l’existence d’un niveau de protection adéquat pour les transferts vers des pays tiers au cas par cas. Nos serveurs sont situés dans l’Espace économique européen.

6. Question ou plainte ?

Si vous estimez que les dispositions de la présente politique de confidentialité ou du RGPD ne sont pas respectées, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données.

Vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante contact@apd-gba.be ou par courrier :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles

Toutefois, si vous avez des réclamations ou d’autres questions, nous vous demandons de nous les soumettre d’abord, afin que nous puissions trouver une solution à votre problème. Le Cabinet ou votre dentiste, médecin ou thérapeute en discuteront alors volontiers avec vous.

7. Liens vers d’autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous serez redirigé vers son site. Nous vous encourageons vivement à consulter la politique de confidentialité de tout site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web ou services de tiers.

8. Changements

Le Cabinet se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Vous devez donc toujours vous référer à la version la plus récente.

Dernière modification : janvier 2026