Vos droits en tant que patients sont garantis par notre cabinet, appartenant à Dentist Brussels (le « Cabinet »), conformément à la Loi du 22 août 2002 relative aux droits des patients (la « Loi sur les droits des patients »).
Des soins de qualité
Vous avez droit à des soins de santé de qualité qui répondent à vos besoins, et les prestataires de soins de santé utiliseront les connaissances médicales nécessaires et la technologie disponible pour ce faire.
Ce faisant, ils respectent la dignité et le droit à l’autodétermination de chacun, indépendamment de sa nationalité, de sa classe sociale, de son orientation sexuelle ou de sa religion. Les préoccupations visant à prévenir, traiter et soulager votre douleur physique et psychologique font partie intégrante de votre traitement.
Libre choix du prestataire de soins de santé
Vous êtes libre de choisir votre prestataire de soins et vous avez le droit de consulter à tout moment un ou plusieurs prestataires de soins pour un même problème.
Toutefois, ce libre choix peut être limité par la loi ou par des circonstances propres à l’organisation (par exemple, en cas d’hospitalisation d’office, en présence d’un seul spécialiste dans le Cabinet). En outre, chaque prestataire de soins a également le droit de ne pas poursuivre votre traitement – pour des raisons personnelles ou professionnelles – sauf en cas d’urgence. Si le prestataire de soins interrompt le traitement, il doit vous référer à un médecin afin d’assurer la continuité de vos soins. Vous pouvez demander qu’une copie de votre dossier médical soit envoyée au nouveau prestataire de soins.
Être informé de son état de santé
Vous avez droit à toutes les informations nécessaires pour comprendre votre état de santé (il s’agit du diagnostic, même s’il est négatif) et son évolution probable. Le prestataire de soins vous indique également le comportement qu’il est par conséquent souhaitable d’adopter (par exemple en cas de risque de grossesse). Il vous communique ces informations verbalement et dans une langue que vous pouvez comprendre. Si vous le souhaitez, les informations nécessaires peuvent être confirmées par écrit.
Que faire si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations ?
Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations sur votre état de santé, vous devez le faire savoir à l »avance et le prestataire de soins doit respecter votre souhait (par exemple, refus de savoir si vous êtes ou non porteur d »une maladie incurable). Le prestataire de soins le notera dans votre dossier patient.
Vous pouvez désigner une personne de confiance à qui les informations seront divulguées à votre demande. Le prestataire de soins notera également cette demande dans votre dossier médical, ainsi que l »identité de la personne de confiance.
Si le fait de ne pas divulguer l’information risque de nuire gravement à votre santé ou à celle de tiers (par exemple, en cas de maladie infectieuse), le prestataire de soins de santé n’est pas tenu de respecter cette « demande du patient de ne pas savoir ». Dans ce cas, il doit consulter au préalable un autre prestataire de soins et entendre la personne de confiance désignée, le cas échéant.
Que se passe-t-il si les informations sont susceptibles de nuire gravement à votre santé ?
Si le prestataire de soins estime que l’information à ce moment-là pourrait nuire gravement à votre santé, il peut ne pas vous communiquer certaines informations (exception thérapeutique). Pour cette mesure inhabituelle et temporaire, il doit demander l’avis d’un collègue et ajouter la justification de la rétention au dossier du patient. L’information sensible sera divulguée à la personne de confiance désignée, s’il y en a une. Toutefois, le prestataire de soins ne retiendra pas l’information lorsque vous en avez besoin pour consentir à un traitement.
Consentement éclairé au traitement
En tant que patient, vous avez le droit de savoir si le prestataire de soins est assuré et autorisé à exercer sa profession. En tant que patient, vous avez le droit de vous informer sur la couverture d’assurance et le statut d’autorisation ou d’enregistrement du prestataire de soins.
Vous avez le droit de donner un consentement éclairé, préalable et libre à toute intervention du prestataire de soins. L’information comprendra les risques, les alternatives et les coûts pertinents, et sera fournie à un moment approprié et dans une langue comprise par le patient.
Cela ne signifie pas que le prestataire de soins doit demander un consentement explicite pour chaque action (prise de sang, prise de tension artérielle, etc.). Le prestataire de soins peut également déduire votre consentement de votre comportement. Si vous consentez à un traitement, vous consentez en principe à chaque partie de ce traitement. Toutefois, vous pouvez facilement retirer ou refuser votre consentement à tout moment.
Dans les situations d’urgence, lorsqu’il est impossible de vérifier la volonté du patient (par exemple, si vous êtes inconscient et que nous n’avons pas connaissance d’une volonté antérieure) ou de son représentant légal, le prestataire de soins effectue toutes les interventions nécessaires.
Droit et accès aux dossiers des patients
Vous avez droit à un dossier patient soigneusement tenu et conservé en toute sécurité. Vous pouvez en savoir plus sur vos droits concernant votre dossier patient en cliquant sur le lien.
Protection de la vie privée
Vous avez droit à la protection de votre vie privée pendant tout traitement. Seuls les prestataires de soins impliqués ou nécessaires à votre examen ou à votre traitement peuvent être présents. Au Cabinet, vous pouvez également être examiné, traité et soigné par des médecins, des dentistes et des auxiliaires médicaux en formation. Vous devez en être informé à l’avance.
Vous avez également le droit à la protection de vos données personnelles, y compris vos informations de santé. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons ces données, consultez notre politique de confidentialité.
Médiation des plaintes
Si vous estimez qu’un de vos droits en tant que patient n’a pas été respecté, vous pouvez contacter le service de médiation de la Commission fédérale « Droits des patients ». Le médiateur écoute, fournit des informations et joue un rôle de médiateur pour faciliter la communication et rétablir la confiance entre vous et les prestataires de soins.
Gestion de la douleur
Vous avez droit à la prise en charge de la douleur. Les prestataires de soins de santé doivent être attentifs à la douleur, évaluer l’état de la douleur, la traiter et la soulager.
3 domaines clés
- En tant que patient, vous avez non seulement des droits mais aussi le devoir de coopérer avec les prestataires de soins au mieux de vos capacités. Donnez-leur toutes les informations nécessaires et demandées, respectez vos rendez-vous et suivez leurs conseils (médicaments, régime alimentaire,…). Le respect mutuel contribue à une bonne relation de soins.
- Dans l’exercice de vos droits, vous pouvez être assisté d’un mandataire désigné par vous-même.
- Si, en tant que patient, vous n’êtes pas en mesure d’exercer vous-même vos droits, votre représentant légal peut le faire à votre place. Cette personne est désignée soit par vous, soit par le juge de paix en tant qu’administrateur, soit à la suite de l’application de la cascade de vos proches jusqu’au deuxième degré inclus. Pour les mineurs qui ne sont pas encore en mesure d’exercer leurs droits de manière autonome, il s’agit des parents ou du tuteur légal.